Faire gérer
SYNDIC, SYNDICAT ET CONSEIL SYNDICAL.
Il ne faut pas confondre ces trois termes :
- le syndicat de copropriété est la réunion de l'ensemble des copropriétaires. La constitution en syndicat a lieu automatiquement sans formalités particulières ;
- le syndic est le représentant du syndicat ; il assure l'exécution de ses décisions prises en assemblée générale et administre l'immeuble au quotidien au nom du syndicat ;
- le conseil syndical assiste le syndic dans son travail et contrôle sa gestion. Ses membres sont élus parmi les copropriétaires, leur conjoint ou leurs représentants légaux lors de l'assemblée générale pour une durée de 3 ans. Le conseil doit élire un président chargé d'assurer la liaison permanente avec le syndic.
Qui peut être syndic ?
- Le syndic doit être choisi parmi les personnes titulaires de la carte professionnelle de gestion immobilière (loi du 02/1/1970). Ces professionnels offrent en général toutes les garanties du point de vue de la compétence et du point de vue financier. Une assurance couvre, en outre, leur responsabilité civile.
- On peut cependant choisir un syndic non professionnel uniquement parmi les copropriétaires ou leur conjoint. Cependant, il faut savoir que cette activité demande une grande disponibilité et de solides connaissances en droit et encomptabilité. Le syndic non professionnel n'offre pas de garantie financière, il aura le plus grand mal à souscrire une assurance couvrant sa responsabilité et sera personnellement responsable de sa gestion. Sur le plan pratique, cette solution n'est concevable que s'il s'agit d'une copropriété de faible importance (4 ou 5 copropriétaires).
Qui le désigne ?
- Le règlement de copropriété parfois ;
- L'assemblée générale (à la majorité des voix de tous les propriétaires, présents ou absents) ;
- Le conseil syndical dans les syndicats coopératifs ;
- Le président du tribunal de grande instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires.
Quels sont les honoraires d'un syndic ?
Ils ne sont plus réglementés et sont donc débattus librement.
Quelle est la durée de ses fonctions ?
3 ans au maximum, renouvelables.
Si l'on n'est pas satisfait du syndic, que faire ?
- Ne pas renouveler son mandat lorsqu'il arrive à échéance ;
- le révoquer, en cours de mandat, si une faute peut être prouvée (mauvaise tenue des comptes, administration en contradiction avec les décisions de l'assemblée générale...). Un vote à la majorité des voix des copropriétaires est nécessaire.
"Attention ! la raison doit être sérieuse, sinon il peut demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de son mandat."
Loi du 10/7/1965, Loi du 2/1/1970, Décret du 17/3/1967.
Si vous désirez des précisions ou si vous voulez nous joindre pour un problème dans votre résidence complétez notre formulaire de contact ici.
GESTION D'IMMEUBLES
"Nous sommes Syndic de Copropriétés"
Le syndic est chargé de :
- faire respecter le règlement de copropriété,
- appliquer les décisions de l'assemblée générale
- se charger de l'administration courante et de la conservation de l'immeuble (gestion du personnel, réparations urgentes)
- recouvrer les charges auprès des copropriétaires
- se charger du budget prévisionnel et de la comptabilité courante
- faire voter par l'assemblée générale la décision de constituer des provisions spéciales destinées à faire face à des travaux sur les parties communes
- conseiller les copropriétaires (en particulier, les avertir des conséquences des décisions prises en assemblée générale)
- conserver les archives de la copropriété, représenter la copropriété en justice.
Nous travaillons en coordination avec le conseil syndical, ses membres peuvent être associés aux rendez-vous avec les entreprises, au suivi des travaux et les copropriétaires peuvent choisir les entreprises qu'ils souhaitent nous voir consulter.
Toutes nos actions visent au suivi régulier de la résidence, afin de pouvoir régler les problèmes au fur et à mesure et avoir le plus de transparence possible.
Concernant le détail de nos prestations et de nos services, vous trouverez les éléments souhaités dans la proposition que nous vous enverrons sur demande.
Nous restons bien entendu à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires.